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COVID-19 : Valenciennes Métropole soutient les entreprises

Valenciennes Métropole déploie des mesures complémentaires à celles de l’Etat et la Région pour soutenir les entreprises de son territoire : fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 5 salariés, fonds de rebond pour celles de 5 à 10 salariés et gel des loyers des start-up hébergées au sein de la pépinière Transalley.

1. Un « Fonds de solidarité » de 400 000 euros pour les entreprises dont l’effectif permanent est inférieur ou égal à 5 salariés

Il s’agit d’une aide exceptionnelle en subvention de 1 000 euros qui vient compléter celle de l’État (1500 euros pour mars).

>> Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?
Cette aide est valable pour les communes de Valenciennes Métropole, et concerne les Très Petites Entreprises (TPE) inscrites au registre des métiers (CMA) et au registre du commerce et des sociétés (CCI), ainsi que pour les entreprises ESS :
● dont l’effectif permanent inférieur ou égal à 5 salariés au 17 mars 2020
● dont l’établissement est concerné par la fermeture administrative du 17 mars 2020 ou : ayant perdu plus de 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Concernant les entreprises créées après le 1er mars 2019, sera pris en compte un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à 75000 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020.
>> Comment l’obtenir ?
Déposez votre demande via le lien suivant : http://www.valenciennes-metropole.fr/fonds-de-solidarite/
En cliquant sur ce lien vous trouverez alors un formulaire à remplir en ligne auquel il faudra joindre, pour que votre demande soit examinée, plusieurs documents justificatifs**.
Seuls les dossiers complets pourront faire l’objet d’une instruction.

**Liste des pièces justificatives demandées
● Justificatif d’obtention de l’aide du Fonds de solidarité de l’Etat (1 500 €)
● Un extrait KBIS de moins de 3 mois
● Attestation de votre expert-comptable certifiant :
○ L’établissement est concerné par la fermeture administrative du 17 mars 2020
○ Ou bien la perte de 50% du chiffre d’affaires sur mars 2020 par rapport à mars 2019 ou pour
les sociétés créées après le 1er mars 2019, un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à
75000 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020.
○ Le nombre de salariés est en CDD ou CDI au 17 mars 2020 (pour mémoire : 5 maximum)
● Le RIB

2. Un « Fonds de rebond » de 500 000 euros pour les entreprises de 6 à 10 salariés

En lien avec Val’Initiatives, Valenciennes Métropole met en place un « Fonds de rebond » de 500 000 euros sous forme d’avance remboursable, avec un différé de 12 mois et un remboursement sur 24 mois maximum.
Ce prêt à taux zéro pourra être sollicité en deux temps :
● le premier, entre le 1er avril et le 30 mai, à hauteur de 2 000 euros ;
● puis, le second versement possible, à hauteur de 3 000 euros, entre le 1er juin et le 31 décembre, selon les actions menées par le chef d’entreprise, notamment en matière de maintien de l’emploi.
>> Qui est concerné par ce fonds de rebond ?
Cette aide est valable pour les communes de Valenciennes Métropole, et concerne les Très Petites Entreprises (TPE) inscrites au registre des métiers (CMA) et au registre du commerce et des sociétés (CCI), ainsi que pour les entreprises ESS :
● dont l’effectif permanent est compris entre 6 et 10 salariés au 17 mars 2020
● dont l’établissement est concerné par la fermeture administrative du 17 mars 2020 ou : ayant perdu plus de 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Concernant les entreprises créées après le 1e r mars 2019, sera pris en compte un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à 75000 euros entre la création de l’entreprise et le 1 er mars 2020. Les demandes seront gérées par VAL’ INITIATIVES, qui assurera l’analyse des dossiers. Seuls les dossiers complets pourront faire l’objet d’une instruction.
>> Comment l’obtenir ?
Contactez Val’initiatives : 03 27 28 36 27 – cpottiez@valinitiatives.fr

Liste des pièces justificatives demandées :
● Attestation sur l’honneur de non ouverture d’une procédure judiciaire de redressement ou liquidation
● Justificatif d’obtention de l’aide du Fonds de solidarité de l’Etat (1 500 €)
● Un extrait KBIS de moins de 3 mois
● Attestation de votre expert-comptable certifiant :
○ L’établissement est concerné par la fermeture administrative du 17 mars 2020
○ Ou bien la perte de 50% du chiffre d’affaires sur mars 2020 par rapport à mars 2019 ou pour
les sociétés créées après le 1er mars 2019, un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à
75000 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020.
○ Le nombre de salariés est en CDD ou CDI au 17 mars 2020 (pour mémoire : entre 6 et 10
maximum)
● Le RIB

3. Une suspension des loyers des entreprises en pépinières et hébergées par Valenciennes Métropole

>> Qui est concerné par cette aide ?
Cette aide est valable pour toutes les jeunes entreprises en pépinières hébergées par Valenciennes Métropole (dTransalley et les Rives Créatives de l’Escaut) et durant toute la période du confinement.
>> Comment l’obtenir ?
Se rapprocher de la SPL TRANSALLEY – au 03 62 26 02 20

4. Report de la perception au mois d’octobre 2020 de la taxe de séjour auprès de tous les hôteliers et hébergeurs du territoire

>> Qui est concerné par cette aide ?
Tous les hôteliers et hébergeurs situés sur les 35 communes de Valenciennes Métropole.
>> Comment l’obtenir ?
Pour plus d’informations contactez L’Office de Tourisme et des Congrès de Valenciennes : 03 27 28 89 10 – www.tourismevalenciennes.fr

5. Possibilité d’étalement jusqu’au 31 mars 2021 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour toutes les entreprises du territoire de plus de 10 salariés.

Pour accéder aux formulaires de demande d’aide : c’est ici

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